Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat du président est de 3 ans et celui des membres du comité est de 2 ans et ils sont renouvelables.
Les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 1438-92, a. 3; Décision 2001-11-22, a. 2.
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